ATTENTION, changement de réglementation
Le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 transpose en droit français la directive UE 2024/1438, dite « directive petit-déjeuner » qui révise plusieurs règles de composition, de dénomination et d’étiquetage.
Le texte entrera en vigueur le 14 juin 2026, il modifie les règles applicables aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons, au miel, aux jus de fruits et aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, s’ils étaient conformes aux dispositions antérieures.
Plusieurs textes nationaux sont modifiés, notamment le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 concernant le miel.
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