Numéro NAPI
En apiculture, le numéro NAPI (Numéro d'Apiculteur) est un identifiant attribué aux apiculteurs enregistrés en France.
Comment obtenir un numéro NAPI :
En France, la déclaration des ruches est obligatoire, même pour une seule ruche, qu’elle soit à usage professionnel ou de loisir.
Cette déclaration permet d’obtenir un numéro NAPI.
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Période de déclaration : Elle doit être effectuée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
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Si vous installez vos ruches en dehors de cette période, vous devez les déclarer dès leur installation.
Procédure pour obtenir le numéro NAPI
Accédez au site officiel dédié
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Accédez au site officiel dédié :
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Allez sur le site Mes démarches - Déclaration de ruches.
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Cherchez la section consacrée à la déclaration des ruches.
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Créez un compte ou connectez-vous :
Si c'est votre première déclaration, vous devrez créer un compte avec vos coordonnées. -
Remplissez la déclaration :
Vous devrez fournir les informations suivantes :-
Le nombre de ruches.
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Les emplacements (communes et lieux-dits des ruchers).
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Vos informations personnelles (nom, adresse, etc.).
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Validez votre déclaration :
Une fois la déclaration validée, un numéro NAPI vous sera attribué.
Numéro Siret
Pourquoi un numéro Siret en apiculture ?
Tout apiculteur vendant son miel ou le donnant en-dehors de son cercle familial (même foyer fiscal) doit déclarer son activité et avoir un numéro de SIRET.
Composition :
Le SIRET se compose de 14 chiffres :
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SIREN (9 chiffres) : Identifie l’entreprise ou l’entité juridique.
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NIC (5 chiffres) : Identifie l’établissement spécifique (un site géographique ou administratif de l’entreprise).
À quoi sert-il ?
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Identification : Permet de reconnaître officiellement une entreprise ou un établissement.
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Administratif et légal : Utilisé pour les déclarations, facturations, et formalités administratives.
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Fiscalité et statistiques : Facilite les échanges avec l'administration fiscale et l'INSEE (Institut national de la statistique).
Un numéro SIRET est obligatoire pour exercer une activité économique, qu’elle soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Comment obtenir un numéro de Siret
Pré requis : avoir un numéro NAPI
Depuis le 1er janvier 2023, l’obtention de ce numéro se fait auprès du guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise
Démarche en ligne