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STATUTS

de l'association OISE APICOLE

Pour visualiser le texte des statuts,
cliquez sur le bouton ci-dessous.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
DU RUCHER

de l'association OISE APICOLE

Pour visualiser le texte du règlement intérieur,
​ cliquez sur le bouton ci-dessous.

INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES
CRÉATION DE N° SIRET

Dès la détention de sa première ruche tout apiculteur
se doit de la déclarer administrativement.

Pour toutes informations, ci-dessous le lien vers le site de l'UNAF
​ cliquez sur le bouton ci-dessous.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Déclaration d'emplacement de son rucher

Pour visualiser le texte de l'arrêt préfectoral,
​ cliquez sur le bouton ci-dessous.

Déclaration_ruches2020 affiche.jpg

LA LÉGISLATION

APICOLE

En plus de l'inscription de votre rucher, avec la déclaration API,


-----> vous devez tous les ans : pour 2023 c'est ouvert <-----

faire cette déclaration au ministère de l'agriculture
en fonction de l'évolution de vos colonies.

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