Pourquoi un numéro Siret en apiculture ?
Tout apiculteur vendant son miel ou le donnant en-dehors de son cercle familial (même foyer fiscal) doit déclarer son activité et avoir un numéro de SIRET.
Composition :
Le SIRET se compose de 14 chiffres :
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SIREN (9 chiffres) : Identifie l’entreprise ou l’entité juridique.
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NIC (5 chiffres) : Identifie l’établissement spécifique (un site géographique ou administratif de l’entreprise).
À quoi sert-il ?
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Identification : Permet de reconnaître officiellement une entreprise ou un établissement.
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Administratif et légal : Utilisé pour les déclarations, facturations, et formalités administratives.
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Fiscalité et statistiques : Facilite les échanges avec l'administration fiscale et l'INSEE (Institut national de la statistique).
Un numéro SIRET est obligatoire pour exercer une activité économique, qu’elle soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Comment obtenir un numéro de Siret
Depuis le 1er janvier 2023, l’obtention de ce numéro se fait auprès du guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise
Démarche en ligne
Il est possible de faire une demande par courrier à la chambre d'agriculture via le formulaire
Petite vidéo trouvée sur youtube pour vous aider à compléter votre formulaire